Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Atelier Shamarée et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

• fleurs en papier géantes

• bouquets de fleurs en papier

Toute prestation accomplie par l’entreprise Atelier Shamarée implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. L’entreprise Atelier Shamarée s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la signature du devis. Toute modification postérieure au devis fera l’objet d’un avenant.

Article 3 : Engagement du client

Afin de garantir à l’entreprise Atelier Shamarée le respect des délais de fabrication, le

client s’oblige notamment à :

• communiquer l’ensemble des informations, documents, ou précisions dont l’entreprise Atelier Shamarée pourrait avoir besoin pour exécuter les prestations mises à sa charge. Il peut notamment s’agir d’informations ou de documents obtenus auprès de tout tiers au contrat et qui permettrait à Atelier Shamarée de prendre en compte un risque ou une donnée technique qu’elle ignorait, ou de manière générale qui lui permettrait de remplir toute obligation mise à sa charge par l’objet du contrat, ou qui faciliterait l’exécution de sa mission ou d’une partie de sa mission.

• garantir le respect des délais pour toute approbation/validation au titre de l’exécution du contrat de mission. A ce titre les parties définissent en commun, à l’avance et par écrit les délais dans lesquels les décisions d’approbation/validation incombant au client doivent être prises. Dans le cas où les conditions particulières n’ont pas prévu de délai, Atelier Shamarée propose par écrit au client, pour chaque élément qui nécessite de la part de ce dernier une validation ou une approbation, un délai suffisant pour que le client soit mis en mesure de se prononcer sur la validation ou l’approbation de l’élément qui lui est soumis. Si dans le délai de sept (7) jours calendaires le client n’a pas notifié par écrit de réserve à l’égard du délai proposé, ce dernier est réputé accepté.

• le dépassement du délai de validation ou d’approbation d’un élément par le client prolonge de plein droit, et d’autant, le délai d’exécution imparti à Atelier Shamarée pour la réalisation des prestations mises à sa charge par le présent contrat.

• faciliter les relations avec les différents intervenants concernés directement ou indirectement par l’opération et intervenir, si nécessaire, en cas de différend.

• de manière générale, si le client en a les moyens, donner à Atelier Shamarée tout accès aux lieux nécessaires à la réalisation des prestations.

Article 4 : Service après-vente

L’entreprise Atelier Shamarée s’engage auprès du client à effectuer les réparations ou

actions suivantes dans un délai de 90 jours suivant la vente.

– recollage de pétales décollés (envoi aux frais du client)

L’entreprise Atelier Shamarée ne pourra se porter responsable des dégradations éventuelles commises par un tiers après la date de livraison ou par manque de respect des conseils d’entretien.

Article 5 : Conseils d’entretien

L’entreprise Atelier Shamarée s’engage à fournir une liste de conseils d’entretien relative aux produits en papier crépon. La responsabilité de l’entreprise Atelier Shamarée ne pourra pas être mise en oeuvre si les conseils d’entretien n’ont pas été respectés.

Conseils d’entretien :

• Coloris et décoloration: le papier étant coloré avec des pigments, les fleurs sont sensibles à la lumière directe du soleil. Le papier vert a tendance à décolorer rapidement et à devenir kaki. Le rouge et le bleu sont très sensibles à la lumière et deviennent plus ternes dans un environnement baigné de lumière du soleil. Atelier Shamarée recommande donc de choisir des coloris clairs pour les pièces lumineuses. L’application d’un vernis mat est faite avant l’envoi des produits. Le client pourra réitérer l’application s’il le souhaite et juge l’action utile.

• Humidité : le papier est sensible à l’humidité. Pour conserver les fleurs le plus longtemps possible, il est donc recommandé de ne pas placer les fleurs dans un environnement avec un fort taux hygrométrique. En cas de projections d’eau sur le papier, une décoloration aura lieu.

• Courants d’air : Les fleurs peuvent se déformer de manière irréversible si elles sont exposées aux courants d’air et au vent. De manière générale, préférer les installer dans l’angle d’une pièce.

• Usage extérieur : un usage extérieur est possible, de manière ponctuelle, lorsque l’ensemble des conseils ci-dessus sont respectés.

Article 6 : Ignifugation

L’entreprise Atelier Shamarée peut ignifuger le papier lorsqu’il lui en est fait la demande (événementiel, lieux publics…) Elle s’engage à fournir une attestation d’ignifugation conforme aux règles de sécurité (classement M1).

Article 7 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 8 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire.

Différentes possibilités de paiement :

• avec acompte : 30% à la signature du devis, puis 70% à l’émission de la facture finale, le jour de la livraison

• paiement comptant : 100% de la facture, à la signature du devis.

• paiement en plusieurs fois : 4 versements de 25% à une date précise (modalités à préciser suivant la plateforme utilisée)

La commande ne sera validée qu’à partir de la réception du premier paiement.

Article 9 : Fabrication

La fabrication ne pourra pas débuter avant le premier paiement. Les délais de fabrication sont définis dans le devis en fonction de l’agenda de commande de l’entreprise Atelier Shamarée. Toute modification venant du fabricant devra être notifiée au client en amont, puis validé.

Suite à la signature du devis, l’étape de commande des matières première peut durer jusqu’à 10 jours.

Toute fabrication d’éléments supplémentaires (fleur, tige, socle) sera facturé au tarif en vigueur.

Article 10 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Atelier Shamarée une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 11 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Atelier Shamarée.

Article 12 : Clause de réserve de propriété

L’entreprise Atelier Shamarée conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Atelier Shamarée se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 13 : Livraison

L’acheteur a la possibilité de choisir la livraison à une adresse de son choix, ou le retrait en atelier. Dans les deux cas, l’acheteur s’engage à prendre en charge les frais de livraison ainsi que la livraison elle-même. L’entreprise Atelier Shamarée pourra avancer les frais et établir une facture de débours.

L’entreprise Atelier Shamarée assure gratuitement le stockage dans un délai 7 jours calendaires à compter de la fin de la fabrication. L’entreprise Atelier Shamarée s’assurera de notifier l’acheteur par e-mail afin qu’il puisse retirer la marchandise dans les temps. L’acheteur sera donc tenu de retirer sa marchandise ou spécifier une livraison différée dans les 7 jours.

Article 14 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Atelier Shamarée ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 15 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.